State
Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013
portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle