State
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013
portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle