Public sector equivalent
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Erratum à la décision du 23 février 2011 du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Simulation tarifaire"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier salariés"
Décision du Directeur de la SEPM
Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d'Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fichier clients"
Décision du Directeur de la SEPM