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Délibération n° 2013-149 du 16 décembre 2013
portant autorisation modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique d’entreprise» présenté par la Lloyds Bank PLC représentée à Monaco par la Lloyds Bank PLC
Délibération n 2013-148 du 16 décembre 2013
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Communauté Immobilière Soleil d’Or 20 Boulevard Rainier III Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Le Soleil d’Or »
Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Erratum à la Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur de la CCSS