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Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du palmarès clients entreprise » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom