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Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des congés des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consultations juridiques » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014
portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’ informations nominatives ayant pour finalité « Elaboration des publications de la CCIN » présentée par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures de recouvrement » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom