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Délibération n° 2014-32 du 12 mars 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « La Réserve » sise au 5 avenue Princesse Grâce à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « La Réserve »
Délibération n° 2014-31 du 12 mars 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Regina » sise 13/15 boulevard des Moulins à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Regina »
Délibération n° 2014-30 du 12 mars 2014
Délibération n° 2014-29 du 12 mars 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Prince de Galles » sise au 5 avenue des Citronniers à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Prince de Galles »
Délibération n° 2014-28 du 12 mars 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la copropriété « Le Thales » sise au 1 rue du Gabian à Monaco » présenté par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Thales »
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN