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Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016
portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par Monsieur le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle