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Délibération n° 2016-183 du 14 décembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par North Atlantic Société d’Administration S.A.M.
Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.
Délibération n° 2016-179 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Princes » » présenté par l’Assemblée des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Princes »
Délibération n° 2016-178 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance de l’Immeuble « Les Villas des Pins » » présenté par l’Assemblé des Copropriétaires de l’Immeuble « Les Villas des Pins »