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Délibération n° 2016-188 du 14 décembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaine de production et les accès aux locaux » présenté par le Laboratoire des Granions
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
Décision du Directeur de la CAMTI
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
Décision du Directeur de la CCSS