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Délibération n° 2017-002 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance « La Petite Afrique » » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « La Petite Afrique »

Délibération n° 2016-189 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant et du Bar » présenté par le Restaurant Quai des Artistes

Délibération n° 2016-188 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux visant la chaine de production et les accès aux locaux » présenté par le Laboratoire des Granions

Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

Décision du Directeur de la CCSS

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