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portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS afin de répondre aux obligations de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmettre les rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation « FATCA » », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 », dénommé « Contact 2 » », présenté par Société Générale - Succursale de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle