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Délibération n° 2017-196 du 15 novembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des imprimantes multifonctions des sociétés du groupe Single Buoys Moorings » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM
Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG