Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par CFM Indosuez Wealth

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d’un poste de travail » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l’accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l’emploi présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange d’informations entre la Direction de l’Expansion Economique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l’effectivité de l’activité d’un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).

Décision du Directeur de la CAMTI

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance des locaux de l’agence » présenté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance des locaux » présenté par Pitstop Monte-Carlo