Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2020-058 du 6 avril 2020
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers l’hébergeur sis aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM
Délibération n° 2020-057 du 6 avril 2020
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc sis aux Etats-Unis d’Amérique de données issues du module google analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet de PLEION (MONACO) SAM » présenté par PLEION (MONACO) SAM
Délibération n° 2020-054 du 6 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n’est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d’aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Etude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-053 du 6 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l’efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Etude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG