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portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays Bank PLC Inde dans le cadre des vérifications de premier niveau des alertes LAB/embargos» présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter, a priori, tous les transferts de fonds susceptibles de participer au financement d’activités terroristes, et veiller au respect des mesures de gel » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI» présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)