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Délibération n° 2020-112 du 1er juillet 2020
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présentée par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA
Délibération n° 2020-111 du 1er juillet 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert des informations liées au voyageur et à son voyage depuis l’outil SAP CONCUR vers le logiciel d’émission des billets électroniques SABRE sis aux Etats-Unis » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM
Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d’une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux »,dénommé « Etude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n’infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Etude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG