Previous CCIN deliberations

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’hébergement et d’analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée», dénommé « Etude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique » présenté par la SAM BERLUTI MONACO

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demande d’actes en ligne délivrés par le Service de l’Etat Civil-Nationalité » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers précontentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l’Etat » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle