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Délibération n° 2020-108 du 1er juillet 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-106 du 1er juillet 2020
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Délibération n° 2020-105 du 1er juillet 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales et règlementaires pour la lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par INTERLAW MONACO
Délibération n° 2020-102 du 17 juin 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le STARBUCKS sis Place Sainte Dévote afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR.CA COFFEE SARL