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Délibération n° 2020-139 du 28 octobre 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’adresses de courrier électronique à des fins d’envoi de communication électronique » présenté par La Gazette de Monaco
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Aide Médicale de l’Etat » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle