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Anti-money laundering

Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2015-04 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Crédit Suisse (Monaco)

Délibération n° 2014-173 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption » présenté par Coutts & Co Ltd, représente à Monaco par sa Succursale

Délibération n° 2014-172 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption », présenté par Coutts & Co LTD

Délibération n° 2014-170 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par KBL Monaco Private Bankers.

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