Public institutions
Délibération n° 2024-210 du 13 novembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant les injections intra-articulaires de plasma riche en plaquettes dans la gonarthrose symptomatique » présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-159 du 11 septembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-143 du 26 juillet 2024
avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG Erratum à la décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-117 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l’hypertension artérielle » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-046 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l’efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN 2 », présenté par GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-045 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « eDOL » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG