Anti-money laundering
Délibération n° 2016-117 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-116 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Asset Managers SAM
Délibération n° 2016-88 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2016-74 du 15 Juin 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte anti blanchiment par la gestion de l’identification et connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la loi n° 1.362 » présentée par la succursale Crédit Agricole Monaco
Délibération n° 2016-50 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Monaco SAM