Anti-money laundering

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon faites auprès du SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) » présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des listes officielles établies par les autorités monégasques compétentes dans le cadre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités » présenté par la SAM Société Générale Private Banking (Monaco)

portant autorisation sur la demande présentée par Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conservation électronique des justificatifs d’ouverture de compte »

portant autorisation sur la demande présentée par le Crédit Foncier de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi Sam relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption »