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Anti-money laundering

Délibération n° 2016-01 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée - (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2015-114 du 16 décembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » dénommé « LAB »  présenté par Bedrock Monaco S.A.M.

Délibération n° 2015-76 du 16 septembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre du  blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de la corruption », dénommé « Mantas/Adap », présenté par Citigroup inc., représente à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2015-63 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement de la Direction de la Sûreté Publique et des Douanes » présentée par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco

Délibération n° 2015-62 du 15 juillet 2015

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM)

Délibération n° 2015-60 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

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