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Anti-money laundering

Délibération n° 2016-28 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Détection des personnes qui, parmi la clientèle, figurent sur les listes internationales établies en matière de lutte contre le Blanchiment » dénommé « Namebook (KYC) » présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-27 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations anormales susceptibles de représenter une infraction à la Législation Anti-blanchiment » dénommé « Namebook (KYT) »présenté par la société Andbank Monaco SAM

Délibération n° 2016-26 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-25 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Société Crédit du Nord–Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

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