Anti-money laundering
Délibération n° 2012-97 du 25 juin 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, la corruption"
Délibération n° 2012-96 du 25 juin 2012
portant autorisation sur la demande présentée par Coutts & Co relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et sanctions économiques"
Délibération n° 2012-49 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par UBS SA relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des informations clientèle (KYC) sous mandat de conseil UBS (Monaco) SA avec compte auprès d'UBS SA"
Délibération n° 2011-61 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des demandes d'information du SICCFIN"
Délibération n° 2011-56 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des déclarations de soupçon"
Délibération n° 2011-55 du 4 juillet 2011
portant autorisation sur la demande présentée par Carey SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification des bénéficiaires économiques des structures"