Anti-money laundering
Délibération n° 2015-59 du 17 juin 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale SA, représentée à Monaco par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2015-57 du 17 juin 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM
Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM
Délibération n° 2015-24 du 18 février 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM