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Anti-money laundering

Délibération n° 2014-169 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçons auprès du SICCFIN » présente par DL Corporate & Regulatory (S.A.R.L).

Délibération n° 2014-166 du 11 décembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des dossiers de compliance » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2014-157 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présente par KBL Monaco Private Bankers.

Délibération n° 2014-156 du 12 novembre 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la documentation « KYC » en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2014-122 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-121 du 28 juillet 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Procédure interne de contrôle des identités – Balayage des listes publiées sur World Check et au Journal Officiel de Monaco » présenté par Morval Gestion SAM

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