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Anti-money laundering

Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016

portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-05 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2016-04 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-03 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale

Délibération n° 2016-02 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

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