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Anti-money laundering

Délibération n° 2011-16 du 14 février 2011

portant autorisation sur la demande présentée par la Lloyds TSB Bank Plc Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Mise en œuvre d’outils de vigilance"

Délibération n° 2011-15 du 17 janvier 2011

portant autorisation sur la demande présentée par Landmark Management S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation client dans le respect des obligations anti-blanchiment (loi n° 1.362)"

Délibération n° 2010-22 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte de données relatives aux demandes de renseignements et au devoir de vigilance du Crédit Mobilier de Monaco" par le Crédit Mobilier de Monaco

Délibération n° 2010-21 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "identification du client dans le respect des obligations de vigilance de la société DFM Management SAM" présentée par DFM Management SAM

Délibération n° 2010-20 du 16 juin 2010

portant autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de données clients et respect du devoir de vigilance de SJP Monaco" dénommé "KYC - Know Your Client" présentée par la Société Saint James's Place Wealth Management (Monaco) SAM

Délibération n° 2010-01 du 25 janvier 2010

portant sur une demande d’autorisation présentée par la SARL Professional Partners relative à un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Identification de la clientèle, des contre-parts, application de la loi anti-blanchiment"

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