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Anti-money laundering

Délibération n° 2013-14 du 22 janvier 2013

portant autorisation sur la demande présentée par la Bank Audi SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Application des mesures de gel de fonds"

Délibération n° 2012-151 du 12 novembre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par Barclays Bank Plc représentée à Monaco par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "dépistage d'opérations illégales"

Délibération n° 2012-148 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle de la clientèle au regard des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-142 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Contrôle des transferts bancaires de la clientèle de la Banque Havilland (Monaco)"

Délibération n° 2012-141 du 22 octobre 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par la Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "implémentation des listes de nominatifs transmises par les autorités monégasques et internationales"

Délibération n° 2012-98 du 25 juin 2012

portant autorisation sur la demande présentée par T&F SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des dossiers de « Compliance »"

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