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Anti-money laundering

Délibération n° 2016-155 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la SARL PCG

Délibération n° 2016-151 du 16 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-124 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-123 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-121 du 21 Septembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-120 du 21 Septembre 2016

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco

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