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Anti-money laundering

Délibération n° 2016-183 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par North Atlantic Société d’Administration S.A.M.

Délibération n° 2016-182 du 14 décembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conformité aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Churchill Capital S.A.M.

Délibération n° 2016-177 du 30 novembre 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des déclarations de soupçon » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2016-172 du 30 novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 », dénommé « Contact 2 » », présenté par Société Générale - Succursale de Monaco

Délibération n° 2016-164 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2016-156 du 16 Novembre 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

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