Anti-money laundering
Délibération n° 2017-114 du 21 juin 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Banque Martin Maurel Succursale de Monaco
Délibération n° 2017-066 du 19 avril 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales d’identification et de connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la Loi n° 1.362 » présenté par UBS (Monaco) S.A.
Délibération n° 2017-006 du 18 janvier 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL