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Anti-money laundering

Délibération n° 2017-114 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Banque Martin Maurel Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-099 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par la société VOLTYLAB

Délibération n° 2017-066 du 19 avril 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales d’identification et de connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la Loi n° 1.362 » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-014 du 15 février 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

Délibération n° 2017-006 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Tempest Legal Services Monaco SARL

Délibération n° 2017-004 du 18 janvier 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présenté par UBS (Monaco) S.A.

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