Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A. » présenté par UBS (Monaco) S.A.

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d’un logement du Secteur protégé » de la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Palais Miramare » » présenté par la Communauté Immobilière « Palais Miramare »

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Fontvieille sis 3, Place du Campanin à Monaco » présenté par La Poste Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Installation de caméras de vidéo-surveillance au bureau de Monaco Ville sis Place de la Mairie à Monaco » présenté par La Poste Monaco