Search results

Previous CCIN deliberations

Délibération n° 2017-079 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux par badge non biométrique » présenté par la BNP Paribas Wealth Management Monaco

Délibération n° 2017-077 du 17 mai 2017

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Etude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2017-076 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge » présenté par Offshore Energy Development Corporation SAM

Délibération n° 2017-075 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l’Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2017-074 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux de l’entreprise » présenté par S.A.M. Bouygues Travaux Publics Monaco

Délibération n° 2017-073 du 17 mai 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des images vidéo à des fins de sécurité au sein de ses trois agences sises à Monaco » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.