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Délibération n° 2017-095 du 21 juin 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2017-092 du 21 juin 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco