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portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du Mc Carthy’s » présenté par G & G S.A.R.L.

portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès du restaurant « Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux du restaurant «  Bagatelle » » présenté par la Galerie Charles III Restauration SARL

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi 1.362 du 03 août 2009 » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco