Search results

Previous CCIN deliberations

Délibération n° 2018-130 du 19 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-129 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement téléphonique et écoute des conversations entre clients et agents commerciaux » présenté par CRUISELINE SAM

Délibération n° 2018-128 du 19 septembre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des locaux des trois bâtiments de l’ISM (accès aux bâtiments, surveillance des casiers) » présenté par l’Ecole Internationale de Monaco

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY», dénommé « Etude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.