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Délibération n° 2018-147 du 17 octobre 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur IBM, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement » présenté par UBS (Monaco) S.A.
Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble domanial Engelin 34, avenue hector otto Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-145 du 19 septembre 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts d’informations nominatives requises par la Norme Commune ’Echange d’informations à des fins fiscales de l’OCDE à des Corporate Trustees, des Agents accrédités et à des Autorités Compétentes étrangères » présenté par LANDMARK MANAGEMENT S.A.M.
Délibération n° 2018-144 du 19 septembre 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à l’entité Investment Bank du Groupe Barclays située aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de services proposés à une clientèle qualifiée » présenté par la Barclays Bank PLC - succursale de Monaco
Délibération n° 2018-143 du 19 septembre 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à la Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde, aux fins de maintenance informatique et assistance technique, dans le cadre du traitement relatif aux gels de fonds » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco