Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2018-142 du 19 septembre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco
Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2018-137 du 19 septembre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de dispositifs d’enregistrement et d’écoute des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail » présenté par la S.A.M. Sérélys Pharma