Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2021-092 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert à des fins d’archivage des e-mails collectés dans le cadre de la gestion de la messagerie d’entreprise à destination du prestataire sis aux Etats-Unis » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2021-091 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Field Street Capital Management LLC, sis aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2021-090 du 19 mai 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la messagerie professionnelle » présenté par Field Street Capital Management (Monaco) SAM
Délibération n° 2021-088 du 19 mai 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG