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Délibération n° 2016-173 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Société Générale – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-153 du 16 Novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM
Délibération n° 2016-125 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2016-118 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-108 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco
Délibération n° 2016-90 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de compliance » présenté par Control Asset Management SAM