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Délibération n° 2018-055 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur les périphériques multifonctions de la banque » présenté par CFM Indosuez Wealth

Délibération n° 2018-048 du 18 avril 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des infractions aux règles anti-dopage et au Code de Conduite d’Intégrité » présentée par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF

Délibération n° 2018-030 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2018-029 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2018-014 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Banque Populaire Méditerranée – succursale de Monaco

Délibération n° 2018-013 du 17 janvier 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude à l’identité », dénommé RESOCOM présenté par la Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

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