Other authorizations
Délibération n° 2018-048 du 18 avril 2018
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des infractions aux règles anti-dopage et au Code de Conduite d’Intégrité » présentée par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF
Délibération n° 2018-014 du 17 janvier 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Banque Populaire Méditerranée – succursale de Monaco