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Délibération n° 2017-166 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des précontentieux et des contentieux » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2017-165 du 20 septembre 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur la base de données documentaire, dénommé Application « Arel » » présenté par Banca Popolare di sondrio (Suisse) SA

Délibération n° 2017-131 du 19 juillet 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du coffre à clefs (Digicode) » présenté par la SEHM Novotel Monte Carlo

Délibération n° 2017-120 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-116 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

Délibération n° 2017-113 du 21 juin 2017

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etablissement de statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par UBS (MONACO) S.A.

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