Other authorizations
Délibération n° 2017-165 du 20 septembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des activités sur la base de données documentaire, dénommé Application « Arel » » présenté par Banca Popolare di sondrio (Suisse) SA
Délibération n° 2017-120 du 21 juin 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco
Délibération n° 2017-116 du 21 juin 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.
Délibération n° 2017-113 du 21 juin 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Etablissement de statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la corruption » présenté par UBS (MONACO) S.A.