Other authorizations
Délibération n° 2014-12 du 4 février 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité des administrateurs des systèmes informatiques » présenté par la Lloyds Bank PLC
Délibération n° 2013-96 du 16 septembre 2013
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société Positif Partners LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présentée par la SOMECO
Délibération n°2013-47 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des entrées payantes du Casino de Monte-Carlo »
Délibération n° 2013-46 du 15 avril 2013
portant autorisation sur la demande modificative présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des consignes des établissements de jeux de la SBM»
Délibération n° 2012-160 du 17 décembre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par AL.BER.TI. SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la société AL.BER.TI. SAM"
Délibération n° 2012-145 du 22 octobre 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société SMST SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "journalisation des accès informatiques"