Other authorizations
Délibération n° 2011-04 du 10 janvier 2011
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des consignés des établissements de jeux de la SBM"
Délibération n° 2010-48 du 6 décembre 2010
portant autorisation sur la demande présentée par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers relative au traitement automatisé ayant pour finalité "enregistrement et sauvegarde des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers"
Délibération n° 2010-42 du 15 novembre 2010
portant autorisation présentée par Suisscourtage S.A.M. relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des sinistres des contrats d'assurance"
Délibération n° 2009-05 du 21 septembre 2009
portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative au traitement automatisé ayant pour finalité "identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales de Nice" Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux