Other authorizations
Délibération n° 2015-06 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation « FATCA » » présenté par Coutts & Co Ltd, représenté à Monaco par sa succursale
Délibération n° 2015-05 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM
Délibération n° 2014-171 du 11 décembre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par KBL Monaco Private Bankers.
Délibération n° 2014-151 du 12 novembre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion des habilitations informatiques et traçabilité » présenté par KBL Monaco Private Bankers
Délibération n° 2014-147 du 8 octobre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des consommations énergétiques et des usages » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Délibération n° 2014-133 du 17 septembre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par T&F S.A.M.