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Délibération n° 2014-102 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-91 du 10 juin 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre du programme de lutte contre le dopage de l’IAAF», dénommé « Administration du programme de contrôles antidopage » présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF

Délibération n° 2014-57 du 12 mars 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles » présenté par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2014-14 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des impressions » présenté par la Lloyds Bank PLC

Délibération n° 2014-13 du 4 février 2014

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision de l’activité sur les fichiers et serveurs » présenté par la LLOYDS BANK PLC

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