Other authorizations
Délibération n° 2017-053 du 19 avril 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2017-025 du 15 mars 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision des activités sur les périphériques Multi-Fonction de la Banque » présenté par Crédit Suisse (Monaco) SAM
Délibération n° 2017-012 du 15 février 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo
Délibération n° 2017-010 du 15 février 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) S.A.
Délibération n° 2017-003 du 18 janvier 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des litiges et des réclamations » présenté par la Banca Popolare Di Sondrio (Suisse)
Délibération n° 2016-175 du 30 novembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par UBS (Monaco) S.A.